Conditions générales de vente

PRÉAMBULE

La Boutique La Canopée est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet à l’adresse www.la-canopee.com (ci-après dénommé le “Site”). Il est ouvert à tout utilisateur de ce réseau. Il est édité par la société La Canopée SAS avec le nom d’enseigne La Canopée, SAS au capital de 20 000 euros, dont le siège social est situé au 52 chemin de l’orme, 06130 Grasse, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Grasse sous le numéro 824 156 020 RM 06.

Le Site permet à La Canopée de proposer à la vente, des produits de beauté à des internautes naviguant sur le Site.

L’acheteur préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.

Toute commande d’un produit proposé sur le Site suppose la consultation et l’acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l’utilisateur. Conformément aux dispositions des articles 1316 à 1316-4 du Code civil, complétées par le Décret n° 2001-272 du 30 mars 2001, pris pour l’application de l’article 1316-4 du code civil et relatif à la signature électronique, il est rappelé que la validation du bon de commande telle que précisée à l’article 3.3. ci-après, constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.

Les produits sont proposés à la vente sur le territoire géographique suivant : France métropolitaine, Corse, Monaco, Andorre, DOM-TOM, Suisse, Allemagne, Belgique, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Grande-Bretagne, Espagne, Autriche, Chypre, Danemark, Irelande, Portugal, Finlande, Norvège, Suède, Açores, Madère, Canaries, USA, Canada.

Il est précisé que l’utilisateur peut sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente, à condition toutefois de ne pas les modifier.

1. OBJET

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d’une part, d’informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d’autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur. Elles s’appliquent, sans restriction ni réserves, à l’ensemble des ventes, par la société La Canopée, des produits proposés sur son site Internet.

La société La Canopée se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

2. PRODUITS ET PRIX

2.1. PRODUITS

Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, l’utilisateur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site de La Canopée, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il désire commander.

L’acheteur sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le site Internet de La Canopée.

Les offres présentées par La Canopée sont valables dans la limite des stocks disponibles. La Canopée se réserve le droit de modifier l’assortiment de produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs.
Les photographies, graphismes et descriptifs sont réalisés pour être au plus près de la réalité du produit vendu. Dans le cas où un fournisseur changerait l’esthétique d’un accessoire, la représentation graphique de celui-ci ne saurait affecter la vente, si le produit reste identique par ailleurs. Le vendeur s’engage à modifier le visuel dans les plus brefs délais.

2.2. PRIX

Les prix de vente des produits proposés en ligne sur le site Internet de La Canopée sont indiqués en euros et correspondent aux tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande par l’acheteur.

Ils ne comprennent pas les frais d’expédition et de traitement de commande, qui sont facturés en supplément et clairement indiqués avant la validation de la commande.

Les prix incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable en France au jour de la commande. Tout changement de taux de TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits.

Pour toute commande à destination d’un pays hors de l’Union Européenne (notamment le Royaume-Uni, la Suisse, les DOM-TOM ou tout autre pays tiers), la facturation s’effectue hors taxes (HT). Dès la confirmation du pays de livraison, le montant facturé s’affichera en hors taxe. Des droits de douane, taxes d’importation et frais éventuels supplémentaires peuvent être exigés à la réception du colis et restent à la charge de l’acheteur.

La Canopée se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

2.3 FRAIS DE DOUANE ET TAXES LOCALES 

Pour toute commande livrée hors de l’Union Européenne, ainsi que vers les départements et territoires d’outre-mer (DOM-TOM), des frais de douane, taxes locales ou droits d’importation peuvent s’appliquer.
Ces frais, qui varient selon le pays de destination et la réglementation en vigueur, restent à la charge exclusive du client et ne sont pas inclus dans le prix total de la commande ni dans les frais de livraison indiqués lors de l’achat.
Il appartient au client de se renseigner auprès des autorités locales compétentes afin de connaître les éventuelles taxes et droits applicables, ainsi que les modalités de déclaration ou de paiement correspondantes.

3. ENREGISTREMENT ET VALIDATION DE LA COMMANDE

3.1. NAVIGATION À L’INTÉRIEUR DU SITE

L’utilisateur peut prendre connaissance des différents Produits proposés à la vente par La Canopée sur son Site. Il peut naviguer librement sur les différentes pages du Site, sans pour autant être engagé au titre d’une commande.

L’utilisateur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à l’Internet et de l’utilisation du site.

3.2. COMMANDE

Toute commande suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.

A partir du moment où l’acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l’icône “Continuer pour le paiement”, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés.

Si l’utilisateur souhaite passer commande, il choisira les différents produits auxquels il porte un intérêt, et manifestera ledit intérêt en cliquant sur la case « Ajouter au panier ».

A tout moment, l’acheteur pourra :
– obtenir un récapitulatif des produits qu’il a sélectionnés ou modifier sa commande, en cliquant sur « Mon Panier » accessible en haut à droite de chaque page

En cliquant sur « Voir le panier », le client aura accès au récapitulatif de sa commande : les nature, quantité et prix des produits retenus par l’acheteur, ainsi que le montant total de la commande.

Pour commander les produits qu’il a ainsi choisis, l’acheteur cliquera sur « Passer commande ». L’acheteur devra alors s’identifier, soit en saisissant son adresse e-mail ainsi que son mot de passe, s’il possède un compte client, soit en remplissant avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification avec ses nom, prénom, adresse postale.

L’acheteur est informé et accepte que la saisie de tout identifiant vaut preuve de son identité et manifeste son consentement.

3.3. VALIDATION DÉFINITIVE DE LA COMMANDE

Après avoir pris connaissance de l’état de sa commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées aura été complété par l’acheteur, ce dernier choisira le moyen de paiement qu’il souhaite utiliser pour régler sa commande, étant entendu que l’acheteur devra disposer des moyens de paiement tels que définis à l’article 4. ci-après. Il cliquera sur le bouton correspondant au moyen de paiement qu’il aura choisi. Il cliquera ensuite sur la case « Continuer pour le paiement » pour payer sa commande.

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’acheteur de la confirmation de la commande par La Canopée et encaissement par celle-ci de l’intégralité du prix.

La Canopée recommande à l’acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.

Toute commande frauduleuse ou présumée comme telle, sera considérée par La Canopée comme nulle et non avenue.

4. PAIEMENT

Le paiement doit être réalisé lors de la commande par l’acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.

Toutes les commandes sont payables en euros. L’acheteur garantit à La Canopée qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, lors de l’enregistrement du bon de commande.

La Canopée se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’acheteur, en cas d’incident de paiement ou en cas de litige existant avec l’acheteur.

Des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de dix jours suivant la date de facturation ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.

Pour tout paiement,La Canopée se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d’identité de l’Acheteur et le cas échéant, de celle du titulaire du moyen de paiement utilisé par l’Acheteur. Pour les montants supérieurs à 150 euros TTC,La Canopée se réserve le droit de demander une photocopie certifiée conforme d’une pièce d’identité.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.

Pour régler sa commande, l’acheteur dispose des modes de paiement suivants : carte bancaire.

– Les cartes bancaires acceptées sur le site sont les suivantes : Carte Bleue, Visa et Master Card.

Les paiements pourront être effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Payplug. Il utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

En cas de paiement par carte bancaire, le compte de l’acheteur sera débité le jour de sa commande.

5. CHOIX DES PRODUITS

L’acheteur ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques, commercialisés par La Canopée, a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu’ils les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l’objet de sa commande. En outre, l’acheteur connaissant seul les produits qu’il possède et utilise, est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux utilisés par lui.
Il appartient exclusivement à l’acheteur, s’il ne s’estime pas suffisamment compétent, de se faire assister d’un conseil.

6. LIVRAISON ET RÉCEPTION

6.1. RÈGLES GÉNÉRALES

Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande, destination qui doit être cohérente avec la zone géographique précédemment convenue.

Par défaut, les factures sont transmises sur l’adresse de messagerie indiquée par le client lors de son enregistrement. Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation de l’acheteur ne sera acceptée.

6.2. CARACTÉRISTIQUES DU SYSTÈME COLISSIMO DE LA POSTE

L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence, l’acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés, au bureau de poste le plus proche, pendant un délai de quinze jours.

L’acheteur est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.

Dans l’hypothèse où l’acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l’état ou le contenu de son colis, il est tenu :
– d’appliquer la procédure Colissimo (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d’anomalie immédiatement auprès du préposé de la Poste (constat 170) ou auprès du bureau de poste le plus proche dans les 48h après réception du colis.
– de signaler ces incidents dans les 48h à La Canopée à serviceclient@la-canopee.com en précisant le numéro de commande.

6.3 DÉLAIS

Les délais de livraison, suite à validation de votre commande, sont les suivants:
– Colissimo de la POSTE : pour la France, 3 à 5 jours ouvrés; pour les autres pays livrés 5 à 7 jours ouvrés

Toute commande confirmée, du lundi au vendredi (hors jours fériés), est traitée dans les deux jours ouvrés suivants dans la limite des stocks disponibles.

Lors de la validation de sa commande, le client est informé de la date limite de livraison de sa commande, tenant compte de la disponibilité des produits et du mode de livraison retenu. Si toutefois ce délai devait être prolongé, le client en serait averti par le vendeur.

En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l’article L. 216-1 du code de la consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où l’acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix.

Faute de livraison à l’expiration de ce délai, l’acheteur aura la possibilité d’annuler sa commande. Les sommes versées par l’acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l’exclusion de toute autre indemnisation.

En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l’acheteur pourra le signaler par écrit (courrier, mail) à La Canopée afin d’améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposée et de permettre à La Canopée de procéder à une enquête auprès du transporteur.

Si pendant cette enquête, le produit est retrouvé, il sera immédiatement ré-acheminé au lieu de livraison désigné dans le bon de commande. En revanche, si le produit commandé n’est pas retrouvé à l’issue de ce délai d’enquête, La Canopée procèdera à ses frais à une nouvelle expédition des produits commandés par l’acheteur.

6.4. INDISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité de l’un des produits, l’acheteur en sera informé au plus tôt. Cette information pourra lui être notifiée, dans la mesure du possible, de la manière suivante:
– lors de l’établissement de sa commande ;
– suite à la validation de sa commande, antérieurement à la livraison, par voie d’e-mail.
En cas de paiement des produits indisponibles, La Canopée remboursera le trop-perçu.

Dans tous les cas susmentionnés, l’acheteur aura la possibilité d’annuler sa commande en sollicitant le remboursement sans délai des sommes versées, par e-mail adressé à serviceclient@la-canopee.com .

 6.5 RENDEZ-VOUS EN VISIOCONFERENCE :

Conditions de prise de rendez-vous en visioconférence pour un diagnostic personnalisé :

En prenant rendez-vous pour une consultation en visioconférence, le client s'engage à respecter l'heure et la date convenues. En cas d'annulation de sa part moins de 24 heures avant le rendez-vous à deux reprises consécutives, le client devra s'acquitter d'un nouveau paiement pour réserver un nouveau créneau horaire. Cette mesure vise à garantir le respect mutuel du temps et des engagements pris. Nous nous réservons le droit de refuser les réservations futures en cas de non-respect répété de cette condition.

7. GARANTIES GÉNÉRALES

8. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L. 221-18 du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours francs à compter de la date de réception pour faire la demande d'un retour à nos frais les produits commandés, pour remboursement.

Afin de soumettre une demande de rétractation, l’acheteur doit contacter la société La Canopée par mail en précisant le numéro de commande et la référence du ou des articles concernés tels que mentionnés sur la facture, par e-mail adressé à serviceclient@la-canopee.com . La Canopée s’engage à envoyer un bordereau de renvoi à l’acheteur.

Les produits doivent impérativement être retournés à La Canopée dans un parfait état de revente, dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…), dûment scellés, non utilisés.
Quand un acheteur retourne des produits, tout risque lié au retour du produit est à la charge de l’acheteur.
Si les conditions susmentionnées sont remplies, La Canopée remboursera à l’acheteur, dans un délai de quatorze jours, les sommes correspondant aux produits acquis.

9. RETOUR DES PRODUITS PAR COLIS

Pour retourner un article, l’acheteur doit informer au préalable la société La Canopée par e-mail, à l'adresse serviceclient@la-canopee.com, en précisant le numéro de commande ainsi que la référence du ou des articles concernés tels que mentionnés sur la facture.

Après validation de la demande, une étiquette de retour pré-affranchie sera envoyée par e-mail. Il suffira de la coller sur le colis à retourner, les frais de retour étant pris en charge par La Canopée. Les produits doivent être renvoyés intacts, non ouverts et en parfait état, dans leur emballage d’origine.

Le client dispose d’un délai de 30 jours à compter de la réception du bordereau de renvoi pour effectuer le retour. 

⚠️ Aucun colis envoyé en port dû ne sera accepté.

10. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

La Canopée conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

11. RESPONSABILITÉ

La Canopée ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d’un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

La Canopée ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers. Il appartient à l’acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires.

Le site La Canopée contient également des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d’autres sites Internet. La Canopée ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages résultant de l’utilisation, de l’accès à, ou de l’incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites Internet.

12. NON-VALIDITÉ PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

13. NON-RENONCIATION

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement auprès de l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

14. DONNÉES PERSONNELLES & RGPD

La Canopée collecte et traite des données personnelles dans le cadre de la vente en ligne et de la gestion de la relation client, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

14.1 Finalités du traitement

Les données personnelles collectées (nom, prénom, adresse postale, e-mail, téléphone, informations de commande, etc.) sont utilisées pour :

la gestion et le suivi des commandes, livraisons et factures,

le service après-vente,

la gestion du compte client,

l’envoi d’informations commerciales (si accord exprès du client).

14.2 Destinataires

Les données sont destinées uniquement à La Canopée et à ses prestataires techniques intervenant dans le traitement de la commande (transporteurs, prestataires de paiement). Elles ne sont jamais revendues ni communiquées à des tiers non autorisés.

14.3 Durée de conservation

Les données sont conservées le temps nécessaire à la gestion de la relation commerciale et conformément aux obligations légales (notamment fiscales et comptables).

14.4 Droits du client

Conformément au RGPD, chaque client dispose des droits suivants sur ses données :

droit d’accès, de rectification, d’effacement,

droit à la limitation ou à l’opposition du traitement,

droit à la portabilité des données,

droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Pour exercer ses droits, le client peut écrire à :
La Canopée – Service Client 52 chemin de l'orme 06130 GRASSE
ou envoyer un e-mail à : serviceclient@la-canopee.com.

14.5 Cookies

Le Site peut recourir à l’usage de cookies destinés à améliorer l’expérience de navigation et à établir des statistiques. L’utilisateur peut gérer ses préférences via son navigateur ou depuis le bandeau de consentement affiché lors de sa première visite.

15. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site de La Canopée sont la propriété intellectuelle et exclusive de La Canopée. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

16. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les ventes de produits de la société La Canopée sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat conclu entre La Canopée et l’acheteur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence des tribunaux de Grasse ou des tribunaux du lieu de résidence de l’acheteur.